Conditions d’utilisation

Tap’Touche - Édition familiale : Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 juin 2018.

Tap’Touche et les éléments qu’il contient (« le Site ») sont fournis à titre de service par Druide informatique inc. (« Druide »). Avant d’utiliser le Site, assurez-vous d’avoir bien lu les présentes conditions qui régissent son utilisation. En utilisant le Site, vous acceptez ces conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

1. Licence

Druide vous accorde une licence non exclusive d’utilisation du Site pour la durée et pour le nombre maximum de comptes spécifiés dans votre abonnement, à condition que vous en acquittiez les frais et que vous respectiez les présentes conditions d’utilisation.

2. Abonnement

Prix – Druide se réserve le droit de modifier le tarif des abonnements au Site, à tout moment et sans préavis. Une telle modification n’affecte toutefois pas, avant son expiration, un abonnement pour lequel les frais ont déjà été acquittés.

Remboursement – Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables. Aucun crédit n’est accordé, même pour une période d’utilisation partielle.

3. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Propriété – À l’exception de certains textes et images libres de droits, toutes les composantes du Site (logos, photos d’écran, graphiques, concepts, algorithmes, textes, images et autres) ainsi que la sélection, l’arrangement et l’affichage de celles-ci demeurent la propriété exclusive de Druide et sont protégées par la législation canadienne sur les droits d’auteur et par les dispositions de traités internationaux sur les droits d’auteur. Tap’Touche et Typing Pal sont des marques de commerce de Druide. Tous les autres produits mentionnés dans le Site sont des marques de commerce de leur propriétaire respectif.

Reproduction – Druide vous autorise à afficher et à reproduire les documents du Site à la condition expresse que ce soit pour un usage privé ; l’usage public ou commercial est strictement prohibé. Tout copyright, marque de commerce, marque de service ou autre avis de propriété doit alors être reproduit, tel qu’il apparait dans ces documents. Il vous est interdit de modifier ou de distribuer le Site et ses documents.

4. Lien au site d’une tierce partie

À titre de service à ses utilisateurs, Druide peut fournir des hyperliens depuis le Site vers d’autres sites Web. Ces autres sites n’étant pas sous son contrôle, Druide ne peut être tenue responsable de leur contenu. D’ailleurs, le fait d’inclure de tels hyperliens ne saurait constituer une quelconque adhésion de Druide au contenu de ces autres sites.

5. Modifications

Druide se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer tout élément du Site, à tout moment et sans préavis.

6. Avis de non-responsabilité

Le Site est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte. Vous assumez tout risque lié à l’utilisation du Site. Druide ne garantit pas que le Site satisfera à vos besoins ou que son fonctionnement soit exempt d’erreurs. Vous renoncez à tenir Druide responsable de quelque dommage que ce soit (incluant notamment les dommages entrainés par la perte de bénéfices, l’interruption des affaires et la perte d’information) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et ce, même si Druide a été avisée de la possibilité de tels dommages.

7. Protection des informations personnelles

Les informations personnelles et les données enregistrées dans le Site sont régies par notre politique de confidentialité :

Nous vous conseillons d’en faire une lecture attentive, car votre utilisation du Site implique également votre consentement aux termes de la politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec l’un ou l’autre des termes de cette politique, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

8. Révocation d’utilisation

Druide vous autorise à utiliser les services du Site tant que vous en respectez les conditions d’utilisation. Si vous ne respectez pas ces dernières, Druide peut suspendre ou révoquer votre accès au Site, à tout moment et sans préavis.

9. Hébergement

Le Site est hébergé au Canada et est géré à partir des bureaux canadiens de Druide.

10. Lois applicables

Le Site est régi par les lois de la province de Québec, Canada. Lorsque vous utilisez le Site, vous reconnaissez irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de Québec et consentez à instituer tout litige qui pourrait découler de l’utilisation du Site auprès des tribunaux compétents situés dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec. Cependant, tout litige qui pourrait découler d’une violation des droits d’auteur pourra être également institué, au choix de Druide, auprès des tribunaux compétents situés dans le district judiciaire du défendeur.